L'immobilier s'égare, les citoyens se paupérisent et les collectivités payent ….

Publié le 25 Mars 2012 par Emmanuelle AJON

Catégories : #Politique

En investissant 4 millions d’euros de 2009 à 2013, la région Aquitaine s’est clairement engagée pour un nouveau cadre de vie du quartier très dégradé des Ruaults à Sainte-Eulalie, grâce à une convention cadre d’accompagnement du projet de rénovation urbaine.

L’aide régionale cible l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, la valorisation des espaces publics extérieurs, la création d’espaces publics nouveaux.

Les objectifs sont clairs :

- lutter contre l’habitat indigne pour l’accès des habitants à un logement social de qualité ;

- organiser le territoire autour de la mixité sociale et urbaine, grâce notamment à des opérations proches du centre-ville ;

- valoriser les pôles d’activités et de services par la requalification d’équipements structurants dans les quartiers.

Au-delà d’une action nécessaire, tant pour les habitants que pour la ville de Sainte-Eulalie, cet engagement illustre les travers des lois de type de Robien ou Sellier. Elles permettent en effet la construction de logements locatifs qui sont davantage, pour le propriétaire, des produits de défiscalisation sur dix ans qu’une acquisition immobilière durable. Inévitablement, la dégradation des copropriétés au-delà de ce terme impose un lourd investissement de rénovation dans les quartiers concernés.

Ainsi, au côté d’autres entité publiques, la région Aquitaine a-t-elle signé dés 2009 une convention cadre, dans le quartier des Ruaults qui date de l’urbanisation des années 1960. Réparties sur cinq bâtiments, ses deux copropriétés hébergent environ 600 habitants. Dès l’origine, les logements en accession à la propriété ont été acquis par des investisseurs pour la location. Eu égard à une faible proportion de propriétaires-occupants, ces copropriétés représentent ainsi de fait depuis l’origine le seul site à vocation locative de la commune.

Liées en partie à la gestion de ce système, les difficultés ont rapidement généré une dégradation de l’état des logements, des parties communes et des espaces extérieurs. Il en a résulté une paupérisation de la population, accompagnée d’une forte stigmatisation dépassant largement la commune. Diverses études ont montré que ce quartier – qui constitue un parc social de fait à l’échelle de l’agglomération – fonctionne comme une cité de transit pour des ménages arrivés dans l’urgence.

Ainsi cette production entièrement privée a-t-elle généré dans le temps un quartier en grande difficulté qu’il était devenu nécessaire, tant pour les habitants que pour la commune elle-même, d’inscrire dans une opération de rénovation urbaine à grand renfort d’argent public.

Au-delà de la pensée claire du Parti socialiste de flécher les fonds publics sur des logements sociaux, il est de la responsabilité de l’Etat de ne pas promouvoir des dispositifs imposant, à terme, aux collectivités locales des charges importantes de soutien à ces productions privées. Il convient en outre de souligner que les produits de défiscalisation de Robien ont entrainé une production rapide de logements, sur des secteurs géographiques pas toujours en lien avec une demande réelle de futurs locataires.

La copropriété des Ruaults est à ce titre un « parfait » exemple de ce que risque de générer les produits de défiscalisation de Robien. C’est bien pourquoi, comme le Parti socialiste, je n’ai jamais été favorable à ce type de politique de l’habitat, largement soutenue par les gouvernements de Nicolas Sarkozy pour répondre à la crise du logement en France. Une politique qui produit à court terme des logements inadaptés à la demande des Français (par le niveau des loyers et, parfois, le secteur de construction), et hypothèque à long terme les finances publiques locales, contraintes d’alourdir la fiscalité. C’est-à-dire de faire payer à tous les citoyens les cadeaux offerts aux « défiscalisés » de Robien.